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2. Abonnement et désinscription
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3. Nature des contenus
Les résumés sont rédigés de manière automatisée, à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle, à partir des arrêts publiés par le Tribunal fédéral. Ils peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des imprécisions, notamment de traduction. Ils ont une portée purement informative et ne constituent ni un avis juridique, ni un conseil. Seul le texte original de l'arrêt fait foi : avant toute utilisation, en particulier dans une procédure ou une consultation, vérifiez l'arrêt lui-même, accessible par le lien figurant dans chaque résumé.
4. Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, ADJB décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation des résumés, de leur inexactitude ou de leur caractère incomplet, ainsi que de l'indisponibilité, de l'interruption ou du retard du service, y compris de la non-réception d'un e-mail. La responsabilité pour dol ou faute grave demeure réservée.
5. Propriété intellectuelle
Les arrêts du Tribunal fédéral ne sont pas protégés par le droit d'auteur. Les résumés, leur mise en forme et les éléments graphiques du site et des PDF appartiennent à ADJB. Vous pouvez les consulter, les imprimer et les partager à titre personnel ou professionnel, en mentionnant la source « Arrêts du Jour Bonjour (adjb.news) ». Toute reproduction systématique, revente ou réutilisation commerciale requiert notre accord préalable.
6. Données personnelles
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7. Modifications
ADJB peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version publiée sur cette page fait foi.
8. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à [Genève], sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.