Politique de confidentialité

En vigueur depuis le 01.10.2026

La présente politique explique comment Arrêts du Jour Bonjour (« ADJB », « nous ») traite les données personnelles des visiteurs du site adjb.news et des abonnés à ses newsletters, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il est applicable, au règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Romain Giacobino, uni mail. 40 boulevard du Pont-d'arve, 1205 Genève, Suisse.
Contact : contact@adjb.news

2. Le service

ADJB est un projet indépendant et gratuit, non affilié au Tribunal fédéral. Il résume les arrêts publiés par le Tribunal fédéral et les adresse par e-mail, au format PDF, aux personnes qui s'y sont abonnées : chaque jour ouvrable (newsletter quotidienne) et/ou une fois par mois (arrêts destinés à publication).

3. Données traitées

Abonnement : votre adresse e-mail, les newsletters choisies (quotidienne, mensuelle) et la date d'inscription.
Envoi des e-mails : des données techniques produites lors de l'envoi, comme la remise, l'éventuel rejet par votre messagerie (« rebond »), la désinscription et, le cas échéant, l'ouverture de l'e-mail et les clics sur ses liens.
Correspondance : le contenu des messages que vous nous adressez et vos coordonnées.
Visite du site : des données techniques enregistrées automatiquement par notre hébergeur (adresse IP, date et heure, pages consultées, type de navigateur), nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Nous ne collectons aucune donnée sensible et ne constituons aucun profil de personnalité.

4. Finalités

Ces données servent uniquement à envoyer les newsletters demandées, à gérer les inscriptions et désinscriptions, à assurer la bonne délivrance des e-mails, à répondre à vos messages et à faire fonctionner le site de manière sûre. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.

5. Sous-traitants et destinataires

Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent des données pour notre compte et selon nos instructions :

Mailgun (Mailgun Technologies, Inc., groupe Sinch) : gestion de la liste d'abonnés et envoi des e-mails. Les données sont hébergées dans l'Union européenne.
Vercel (Vercel Inc.) : hébergement du site et traitement du formulaire d'inscription.
Google Fonts (Google LLC) : affichage des polices du site ; votre navigateur transmet à cette occasion votre adresse IP à Google.

Le contenu des newsletters est rédigé à partir des arrêts publiés par le Tribunal fédéral, avec l'aide d'un outil d'intelligence artificielle (Claude, Anthropic). Aucune donnée d'abonné n'est transmise à cet outil.

6. Communication à l'étranger

Certains prestataires ont leur siège aux États-Unis. Lorsque des données peuvent y être consultées, nous veillons à ce que le transfert repose sur des garanties appropriées, notamment la certification du prestataire au Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

7. Durée de conservation

Votre adresse est conservée tant que vous êtes abonné(e). Après votre désinscription, elle est retirée de la liste d'envoi ; elle est seulement conservée dans une liste d'exclusion, afin de garantir que vous ne receviez plus aucun e-mail. Les données techniques d'envoi et les journaux du site sont conservés pour une durée limitée, selon les réglages de nos prestataires. La correspondance est conservée aussi longtemps que nécessaire pour y donner suite.

8. Désinscription

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, gratuitement, grâce au lien figurant au bas de chaque e-mail, ou en nous écrivant à contact@adjb.news.

9. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, et vous opposer à leur traitement. Il suffit de nous écrire à contact@adjb.news. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, si vous résidez dans l'Union européenne, à l'autorité de contrôle de votre pays.

10. Cookies et mesure d'audience

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni d'outil de mesure d'audience. [À adapter si un outil de statistiques, par exemple Vercel Analytics, est activé.]

11. Modifications

Nous pouvons adapter la présente politique à tout moment. La version publiée sur cette page fait foi.